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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00636 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKW - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68547440f58c06bf6013a039
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00636

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R6 Dans l’affaire entre : S.C.I. MAKEDI 2, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 920 875 572, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461e0a00405eb7420324
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424939
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00636

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/00636

    N°Minute:25/1396 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5EX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS: Madame [L] [G], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anouck AYRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [K], demeurant [Adresse 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6842045fe1aa44555aaa29ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00636

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNK2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a03043
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00636

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00636

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00636 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c49dd4fa92cae32a2b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00636

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00636

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7S MINUTE N° [J] [M] c./ [13] Copies : Dossier [J] [M], es qualité de représentante légale de l’enfant [S] [V] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71875eb387f553b9faef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00636

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00636

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00636 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSL Minute N° 25/00252 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d8c64531385b02a78f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00636

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOD Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8c02ef4af389613506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00636

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00636

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQH5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00636

    TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PF Minute : n° 25/111 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [M] né le 19 Novembre 196

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f68962745b78e4aabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00636

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPXJ Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7ff3224acf58280f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00636

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. TOISONILLE c/ S.A.S. ABERCROMBIE ET FITCH N° RG 24/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISFC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6871e889c21f649a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00636

    TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/00636

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c1331ba1f209137b8d6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00636

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00636

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/636 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWBN N° de minute : 24/530 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4390
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00636

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00144 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPL6 [C] [X] C/ Société ONEY BANK Vos Ref : 3129026131, [M] [X], Société ADVANZIA BANK Vos Ref : 3129018853, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) Vos

    Lire la décision → Vérifier la source 67367433944f91b65d3b0c61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00636

    TJ Évry, 13 nov. 2024, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 673507bfa16106af685e2a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00636

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00636

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AY S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [H] épouse [P], [W] [T] [P] - Expéditions délivrées à Me DUCOS ADER - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES T

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdcce19aff698a4ee27ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00636

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00636

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWJ du rôle général [N] [H] [R] [B] épouse [H] c/ [G] [B] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a5536c57b6ad8728f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00636

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LH DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b900b5437666d8626ee7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1