Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00393
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00393
Expéditions délivrées le 01.07.25 à [N] [F], [X] [H] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [N] [F], [X] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 506 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGH6 P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00393
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00393
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. MANONIC c/ S.A.S.U. CARNOT MARKET (anciennement MYMY BUBBLE TEA), [O] Ca Thin [Y], [O] [P] [R] [Y] DÉCISION N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00393
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5SS Société CDC HABITAT. RCS PARIS N° 470 801 168. C/ [B] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00393
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFA Minute : JUGEMENT DU 11 Juin 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [I] épouse [P], [D] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00393
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00393
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGT AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [Localité 4] AUTO Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.S. [Localité 4] AUTO TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00393
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00393
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3L AFFAIRE : [C] [U] C/ La CLINIQUE [Localité 12], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00393
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00393
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLP CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble sis 75 à 79 rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE C/ [H] [P], [U] [F] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00393
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00393
ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00393
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00393
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CWR S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [G] [U] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 Avocats : Me Olivier HASCOET la SELAS MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00393
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSR N°Minute:25/01308 expédition à Me BETROM Gaëlle Société -IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00393
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 644 Références : R.G N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBA JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 SDC [Adresse 9] C/ Mme [P] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00393
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00393
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJY du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00729 affaire : Etablissement public CDC HABITAT SOCIAL D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR sise [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00393
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00393
Du 09 mai 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3A Société COMMUNE DE [Localité 12] C/ [X] [S] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 09/05/2025 Avocats : la SEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00393
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00393
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCA N° Minute : 25/312 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00393
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/296 N° RG : N° RG 25/00393 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOP M. [K] [J] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00393
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00393
/ N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26G Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [V] [W] contre signature d’un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00393
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJL MINUTE : 25/236 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00393
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QN3 Minute : 25/00218 Monsieur [Z] Représenté par la SAS LAMY [T] Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00393
TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 25/00393
RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GP2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/362 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [W] [V] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00393
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00393
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00126 Dossier : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORK ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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