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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01569

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00262 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD4 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01569

    TJ 06088, 9 avr. 2025, RG 24/01569

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PR du 09 Avril 2025 M.I 25/00000394 N° de minute affaire : [M] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. L’EQUITE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da3cf40727a00441005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01569

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SV Minute : 25/387 L’Office SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C12

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b46da9e15c5131fa0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01569

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3WF Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7f98e0f07586592904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01569

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMD NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. SEMERAP, représentée par Me Geoffrey JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9223cdc6046d478b31b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01569

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXS2 [F] [J] C/ [W] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [J] née le 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a0044759a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01569

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/01569

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 115/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFR APPELANT Monsieur [W] [P] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16923c145b107d5923c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01569

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPIK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [B], [R] [B] C/ S.A.R.L. CHRISACOR exerçant sous l’enseigne « COIFF&CO » TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb7222
  • ca other ca_poitiers n° 24/01569

    CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01569

    ARRÊT N° 39 N° RG 24/01569 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCMI S.C.I. R2 C/ AB2M AXA FRANCE IARD et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c43d5331f58c9ee86fc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01569

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03786 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7facb88ebae95468dea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01569

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01569

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00094 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e18dd4fa92cae32ac05
  • ca other ca_lyon n° 24/01569

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01569

    N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXG Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11-23-249 [R] C/ SIP [Localité 20] 2 ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE RECOUVREMENT CAISSE FEDERALE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6500c257ef3cd22e96d
  • ca other ca_versailles n° 24/01569

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3J AFFAIRE : [P] [E] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd61cdc6046d47b60cea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01569

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01569

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDZ Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beceb1ebad4fe786b591c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01569

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01569

    N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130e3bace64ddb46be82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01569

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01569

    - N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01569 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1e06866c0645d45098
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01569

    CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/01569

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4F Jugement , origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/03285 M. [R] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c033445a086e2bcede49
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01569

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1569 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYM Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0dfde28ee420710f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01569

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/01569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / [L] N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV3M N° 24/317 Du 30 Septembre 2024 Expédition délivrée [K] [I] [J] [L] Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6eeba4cad0b3688090
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01569

    CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01569

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHD3 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590475650f6c7dca1e4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1