Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/00884
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/00884
N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6B Copie executoire à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00884
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00884
JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00884
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPN JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00884
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VI DEMANDERESSE : S.C.I. AMG immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 879 645 596, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00884
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ST NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [W] [K] épouse [I], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00884
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/00884
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFX5 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC
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tj Expertise tj78646 n° 24/00884
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ3V Code NAC : 58Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00884
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00884
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 février 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00884
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00884
Pôle social - N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [E] - CPAM DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00884
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00884
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00884
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00884
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00884
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI MAHDID C/ S.A.S. PICCOLA-CERAMICA DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAHDID, Société civile immobilière dont le siège social est à [Adresse 3], imma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00884
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00884
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00884
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2Z Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Hela
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00884
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00884
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6D Société VILOGIA C/ [X] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 6] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 6] Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE [Localité 6] TRIBU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00884
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00884
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCBV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. KB 33 FONTAINEBLEAU C/ S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. DEM, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00884
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00884 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KZ N° Minute : 24/00559 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00884
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Michaël DRAHI à Maître Yves SOULAS EXPEDITION :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00884
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Marie-anne RAYMOND COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLE
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