Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00849
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00849
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00849
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Mme [X] [H] M [I] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KW N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Articles 385, 394
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00849
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00849
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZK L
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00849
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me NAGARADJANE - Me LEOPOLD COUTURIER - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00849 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGN N° MINUTE : INJONCTION DE REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00849
TJ 01053, 12 juin 2025, RG 25/00849
JUGEMENT DU : 12 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS immatriculée au registre du
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00849
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00849
N° RC 25/00849 Minute n° 25/00376 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Mai 2025
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ca other ca_douai n° 25/00849
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGS N° de Minute : 863 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [E], alias [Y] [W] se disant né le 10 mai 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00849
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CEP PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00849
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00849
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY73 Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00849
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00849
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00849
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00849 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00849
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00849
AFFAIRE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM3 MINUTE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du m
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