Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00241
TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00241
DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJNY Code NAC : 30B S.C.I. CHAT’ALORS ayant pour mandataire la SAS Foncia LVM, [Adresse 4] C/ S.A.S. MAXI CONDUITE DOMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00241
TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 À 15 HEURES 45 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00241 N° P
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00241
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. ALLBAT (SUD
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00241
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKU SL/CG ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [Z] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00241
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIV MINUTE N° : 25/00090 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00241
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00241
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00241
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRJ AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. CONCEPT SPORT AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L. AJ UP, [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me ADAMOU la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00241
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547O PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00241
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [S] C/ [P] [U] [L] [Y] Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00241
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00241
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEWV Minute n° 415/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe CERVANTES - 264 Me Patricia DECKER - 217 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Willy ZIMMER - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [P] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00241
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUPJ AFFAIRE :S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. FONTENAY FLEURS DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00241
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CLOS DE CHAMBRUN HORIZONTAL c/ [G] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEP Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00241
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00241
MINUTE N° RG : 25/00241 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEH AFFAIRE : [H] [L], [S] [K] C/ [Y] [E] Dénomination [E] RENOVATION, Société ACS SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/00241
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7G N° minute : 25/00093 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [F] [Z] Mme [Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00241
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00241 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LD JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00475 S.A. [Adresse 8] C/ [J] [B] Le Copie conforme Me Arnaud BARBÉ M. [J] [B] Copie dossier JUGEMENT _______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00241
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RX [T] [H], poursuites et diligences de SAS LAMY, 19 rue de Vienne 75008 PARIS C/ [W] [X], assigné à étude le 06/01/25 Le Exécutoire délivré à : AU N
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00241
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00241
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RP 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars 2025 Par m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00241
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00241
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00241
TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00241
Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSW Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN
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