Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00614
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00614
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62GT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00614
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00614
N°Minute:25/01378 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE EUROPA AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 5]
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ca other ca_versailles n° 25/00614
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MJ AFFAIRE : [I] [T] ... C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2024 par le Tribunal de proximit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00614
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C654N N° MINUTE : 4 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 05 juin 2025 Dans l'affaire opposant : S.A.S. COMEX, dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00614
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00614
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 7] + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [Localité 8] CENTER c/ E.U.R.L. ALKAHEST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00614
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6H Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Me Laurianne ASTIER-PERRET Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00614
TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXDL Minute n° 25/625 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00614
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/615 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00614
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPP Ordonnance n° 2025/M55 Mme [L] [Y] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00614
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00614
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00193 Dossier : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQEC ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00614
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/00614
- N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LC - Mme [R] [O] Ordonnance du 01 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00614
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau
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ca other ca_douai n° 25/00614
CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGG N° de Minute : 624 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 21 Mai 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00614
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUP N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUP Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00614
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00614 - N° Portalis DB22-W-B7J-S34P N° de Minute : 25/597 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Y] [D] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00614
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00614 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MIN Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00614
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00614
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00614 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00614
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00614
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 227 Appel des causes le 12 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D53 N
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