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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01007

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/01007

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVLK NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca16110a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01007

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01007

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDMX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHRISA C/ S.E.L.A.R.L. FIDES ès qualité de liquidateur de la SELURL PHARMACIE CHELLI, S.E.L.U.R.L. PHARMACIE CHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f29
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01007

    TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 24/01007

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son Syndic, ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénomination comm

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/01007

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01007

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC7 40 Minute N° 25/00040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01007

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01007

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEYX AFFAIRE : [B] [X] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01007

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/01007

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M265 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Marylène CORREIA - 301 Me Emmanuelle TRAUZZOLA - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01007

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01007

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878c40cd0f0b3d004489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01007

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSVD N° de MINUTE : 24/01524 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société “ACTISYNDIC”, SAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb41ebad4fe786a8ea0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01007

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2R Minute : 24/929 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire la société IN’LI PROPERTY MA

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a27b2dac6abd2ef7845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01007

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01007

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [M], [M] c/ [W], [W] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWX - Exécutoire : à Me Franck CHOUMAN -copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eafbbe959e6f1ff077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01007

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Christian DUBARRY Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01007

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01007

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWD4 Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [U], [J] [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Max

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ec172da17169eb4804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01007

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAP MINUTE : 24/00535 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a8536c57b6ad8729ba
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01007

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MTTG ------------- [K] [E] C/ [L] [M] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51ba909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01007

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01007

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHA2 AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE, Société AUTO BERNARD enseigne NISSAN [Localité 9] [Adresse 3] à [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f449dd154eff150131cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01007

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUH Minute : 24/00181 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcccc52714c33ca45a2b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01007

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/01007

    N° RC 24/01007 Minute n°24/413 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01007

    TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01ffbb79e8fd3d32ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1