Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00855
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00855
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26F N° MINUTE 25/00363 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [E] [C] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00855
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00855
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00855 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQT Minute N° 25/00317 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00855
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00855
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCS AFFAIRE : [J] [K] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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tj Consultation tj77284 n° 24/00855
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00855
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00855
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 6] Civil N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3WC Minute n° copie le 22 avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [X] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00855
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00855
N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TL 89A MINUTE N° 25/00665 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TL __________________________ CC délivré
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00855
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [I] [L] veu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00855
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MY N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00855
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. BCPE FINANCEMENT Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00855
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYM AFFAIRE : S.A.S. OKAIDI C/ [D] [P] [E] [L] veuve [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00855
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3A -PV- Arrêt n° [W] [B] / [J] [Z], [O] [Z], [K] [Z], [U] [Z], [O] [B] déféré d'une ordonnance numéro 238 rendue le 16 mai 2024 par le conseiller de la mise en état de la trois
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ca other ca_agen n° 24/00855
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00855
ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00855 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIR6 ----------------------- [I] [E] [G] [X] épouse [E] C/ [51] [31] [59] [48] SG [Localité 28] [61] SIP [Localité 28] [52] [42] LA [30] [58] [36] [43] [47
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00855
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00855
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 874 du 25 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_bordeaux n° 24/00855
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXS [T] [N] c/ [V] [B] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00855
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00855
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00855
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CARSAT [Localité 6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT [Localité 6] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - CARSAT [Localité 6] COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00855
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00855
N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POEF Décision du Juge de l'exécution du TJ de ROANNE du 11 janvier 2024 RG : 23/5 [M] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE AUTE LOIRE Caisse RSI AUVERGNE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA LOIRE
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00855
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00855
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5B [G] c/ [K] S.C.P. SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L. [P] [N] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 O
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00855
TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00855
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/855 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute numéro 59/2024 ; [DÉBATS
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