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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCB5 NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d77f7918b277cc2e3e070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00016

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [T] [S] veuve [E], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686846a94965b5d9df327fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVZ Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fe0a00405eb741fc1b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00016

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00174 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4K TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00016

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZU6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COURTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00016

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00016

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [R], demeurant 82 route

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00016

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° G 25/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYG DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valab

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00016

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [R] [F] épouse [C] [P] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00016

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VQQA CODE NAC : 88D - 0A AFFAIRE : [S] [T] C/ [O] [Y] [U] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabell

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00016

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2H4 HABITAT DU GARD C/ [D] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66720a00405eb74263dc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00016

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EEL MINUTE : 2025/00158 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1709b2ad24aef1616eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00016

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 25/00016

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZ2 Minute N° 25/00403 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY55 [N] [H] C/ TOTALENERGIES et autres BUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2072b2ad24aef1618fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00016

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRES COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68487357b13f876417067155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00016

    Expéditions à : Etude [H] Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZB AFFAIRE : [U] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXT DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 685301383dab2c52f54eb43f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00078 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [R] [W] [X] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f75278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00016

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZK NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Monsieur [U] [P], rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cbb2ad24aef161d197
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00016

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3I AFFAIRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION “FCT SAVOIR-FAIRE”ayan t pour société de gestion FRANCE TITRIS représenté par son couvreur la société LINK FINANCIAL S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1