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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00260

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00260

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 10] + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [A] [U] épouse [S] c/ [O] [G], Syndic. de copro. RÉSIDENCE « SUPER

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00260

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00260

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Coralie CLAISSE 72 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00323 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8defed71c382e8b5dab3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00260

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7T Minute N° : 25/00390 Archive N° : 25/380 DU : 18 Juin 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT C / Madame [N] [F] Le 18/6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00260

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00260

    Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Remi FARAG Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 AFFAIRE : [Q] [X], [B] [K], [A] [S], [R] [Z] / Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2579
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSUS Minute : Patient : M. [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDO5 MINUTE N° : 25/00002 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT PA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00260

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00260

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRM AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00260

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00260 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2MX JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 542 S.A.S. LES BELLES ANNEES C/ [B] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Marion LACOME d’ESTALENX Copie conforme Me Valentin CESB

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance avant dire droit N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSUS Minute : Patient : M. [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2025 AVANT DIRE DROIT - CONTRÔLE A 6 MOIS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f467a8f105e58d1ae7030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00260

    TJ 09122, 30 mai 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPC AFFAIRE : MAIRIE DE [Localité 2] c/ [G] [Y] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 30 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0efb71c67ecf83a08074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00260

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWR N° Minute : 25/321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa26a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00260

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00260

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC6 S.A. INCITE [Localité 9] METROPOLE TERRITOIRE C/ [P] [L] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS [P] [L] - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 23/05/2025 Avocats : la SELAS DS AVOC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00260

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00260

    CG / CS Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MT du rôle général Société THIERS CHAUFFAGE SARL [T] c/ [I] [S] Me Copies électroniques : - Me Nicolas LAMARQUE , Me Nathalie PRUGNE - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db416b8b4c741e1444a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00260

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00260

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f8de8a05cb082b3034
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00260

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00260

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAL DEMANDERESSE : Mme [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BONDOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f38de8a05cb082ac696
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00260

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° RG : 25/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWL7 AFFAIRE : [X] [K], [Y] [S] épouse [K] C/ S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fb1bda0e3a8e1943cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a132c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00260

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00260

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGL Code NAC : 54G Madame [J] [Z] C/ S.A. MMA IARD SA intervenant volontaire pris en qualité d’assureur de la société DMT ZINGUERIE COUVERTURE et se constituant sur la présente S.C.I. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fb81a9051a41bd0763
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY56 Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf9296703e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWGZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [C] DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’HLM au capital de 281 119 536 euros, immatriculée au RCS de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e682a56cbbf9295e993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1