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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00649 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00649

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/00649

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB2L Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f9aee47295cf5f4c80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00649

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00649

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWYO N° MINUTE 25/00338 AFFAIRE : [N] [G] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [G] CC [9] Copie dossier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00649

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5WN MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [K] [U] [R] [E] née le 14 Décembre 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [I] né le 06 Avril 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc2b13f8764170699c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00649

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUA7 CADUCITÉ DU : Minute: [W] [L] [V] C/ Entreprise individuelle [M] Expédition certifiée conforme d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00649

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00649

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00649

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00649

    MINUTE : 25/00369 DOSSIER : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7IA AFFAIRE : [3] / [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c1cf40727a004486ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00649

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00649

    N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VW 88M MINUTE N° 25/573 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [L] C/ [15] __________________________ N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VW __________________________ CC délivrées le: à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140f4e0040aa3735c4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00649

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00649

    53B Minute N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247e9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00649

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00649

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00649 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2f9fdd062d9f810e14bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00649

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPR7 [V] [C] [L] [Z] épouse [C] C/ [U] [F], [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS M. [V] [C] né le 22 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5604bd026099a1b796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00649

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00649 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I447 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f97d554c55098ec9505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00649

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00649

    MINUTE N° 25/98 N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSC S.A. SEQENS C/ Monsieur [P], [H] [X] Madame [V] [Z] [N] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00649

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00649

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb8899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00649

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSN [S] [W] épouse [E] C/ [J] [R] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bab6df0bb97874a354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00649

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1cd174fb458d7bc56c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00649

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8bc6d8b1985f462025f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00649

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NJ N° MINUTE : 38/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d852416523b9959b748
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00649

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7N NAC : 70B ORDONNANCE D'INJONCTION DE MEDIATION du 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00649

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00649

    N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5G N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5G Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL EV AVOCAT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00649

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00649

    N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [F], [U], [W] [G] épouse [Y] C/ E.U.R.L. BTP PRODUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be810164e0c4cc463af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1