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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00004

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00004

    Minute N° 25/123 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTB5 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le 05 Août 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717137d395d6ba9f2a9eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/02787

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 19/02787

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/02787 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IL7A JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [U] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (33) [Adresse 5] [Adresse 11] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68717137d395d6ba9f2a9eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01306

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01306

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6S 40 Minute N° 25/00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Chaima EL MABROUK Me Florence ROCHELEMAGNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09b0965901b97dc4bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01408

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01408

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAT 40 Minute N° 25/00092 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie MICHELIER Me Chloé RIVIERE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01466

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01466

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSZ 40 Minute N° 25/00108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09b0965901b97dc4bc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00899

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00899

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6PF 40 Minute N° 25/00102 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Anne-france BREUILLOT Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/01509

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01509

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY5 Minute N° 25/00110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie MICHELIER Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00910

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00910

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLXX Minute N° 25/00091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-marie CHABAUD Me RAPHAELLE CHABAUD Me Marianne FOUR Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Me Henri-Charles LAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00118

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00118

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CJ 40 Minute N° 25/00093 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Alexandra BOUILLARD Me Thierry CATOIS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01507

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01507

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYS Minute N° 25/00109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Clotilde LAMY Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4b92
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01543

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01543

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSY 40 Minute N° 25/00104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Michel DISDET JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00085

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00085

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT4U Minute N° 25/00100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00581

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00581

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVRZ Minute N° 25/00097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Olivier GRAF Me Olivier LE GAILLARD Me EDITH TARTANSON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00834

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00834

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZJ Minute N° 25/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01110

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01110

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTK Minute N° 25/00096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01401

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01401

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOM Minute N° 25/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01007

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01007

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC7 40 Minute N° 25/00106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00835

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00835

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZL Minute N° 25/00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00897

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00897

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAS6 40 Minute N° 25/00094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Thierry CATOIS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0970965901b97dc4b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01012

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01012

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBK2 Minute N° 25/00094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Raphaël MORENON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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