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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00108

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [G], [Y] N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FG N° 25/00132 Du 12 Juin 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] JUGEMENT rendu le 5 juin 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7I4 N° MINUTE : 25/00047 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : Copie ex

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00108

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00108

    N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MP6I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00410 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MP6I Copie : - aux parties en LRAR SELARL [6] ([4]) [10] ([5]) - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00108

    CA Fort De France, 28 mai 2025, RG 24/00108

    ARRET N°25/ N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COOR S.A.R.L. CCPR MARTINIQUE C/ [C] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00108

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00108

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 2] Minute n° 25/00138 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSPL Objet du recours

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00108

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00108

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/118 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00108

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIT BDF N° : Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [K] [L], [C] [M] C/ SIP [Localité 34], ONEY BANK, [27], [40] AMENDES, CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 21]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00108

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JURD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00108

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLR [B] [G] divorcée [X] C/ [18] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [7] [A

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE Société BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [17] - [Adresse 8] C/ [S] [U] épouse [K], [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bc02fc178212f829e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00108

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 4] LES [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00108

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00108

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00108

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KEDINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242602fc178212f7e2d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00108

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7M 78A Jugement rendu le 25 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00108

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWYM NAC : 56C CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Me Hugues DE METZ-PAZZIS, Me Laetitia MOUGENOT Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.C.I. AEG IMMO, dont

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00108

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTY PARTIES : DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00108

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mars 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3K N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [L] [S] née le 01 Novembre 1957 à [Localité 4], de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00108

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AN Minute N° : 25/00137 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CANO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Frédéric GAULT Le

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00108

    CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00108

    Arrêt n° 132 du 06/03/2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAK OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : Me Olivier WOIMBEE Me Julie COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 1

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00108

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 50] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 61] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHII JUGEMENT Minute :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1