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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00411

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00411

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68420337e1aa44555aaa280b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00411

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00411

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3OZ AFFAIRE : [W] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e229a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj48095 n° 24/00411

    TJ 48095, 19 mai 2025, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT/RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDF Minute N°25/00007 DEMANDERESSE ET CRÉANCIRE : [5], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ebbde8a05cb082abf42
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00411

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB3J Monsieur [F] [B] /c Madame [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 4] N° IIJ : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB3J Nature de l’affaire : art. 1107 cp

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce11ff81cc98b9e9edfdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00411

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00411

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFA N° MINUTE : 25/00283 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9dcc66e05104b0ac21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00411

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/393 AFFAIRE : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QY7 Copie exécutoire à : Me [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00411

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00411

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SANEF c/ S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me LAMORIL (ARRAS) à Me LELEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IACE Minute: /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6812711ad554c55098ec4427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00411

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00411

    Jugement du : 24/04/2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTVF CPS MINUTE N° : Association [16] CONTRE [6] Copies : Dossier Association [16] [6] cabinet [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT QUATRE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b009cdc6046d47a165b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00411

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00411

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6afa1497b96f2d0104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00411

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6E DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a6d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00411

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00411

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00411 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb8dd062d9f810e1793
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00411

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00411

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00411 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYL __________________ Expédition exécutoire le : 19 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478c71e889c21f648950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00411

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00411

    Pôle social - N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53Z Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [E] [Z] - S.A. [8] - CPAM DES YVELINES - Me Raphaël MAYET - Me Roman GUICHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c179e6ebb15676e4c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00411

    TJ 27229, 27 nov. 2024, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 2024/465 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD Le 1 CCC à Me DUGARD - 131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d010542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00411

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/00411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSUC NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00411

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/00411

    - N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/905 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV5 Le CCC : dossier FE : -Me TABORDET -[W] -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf225956b912a0059b775
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00411

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 novembre 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB6T MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704650af6f5fd34548d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00411

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a750af6f5fd344f4a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00411

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5K NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00411

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. PARC DES CRETS, immatriculée au RCS de Bourg-en -Bresse sous le numéro 791 078 405, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f9816d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1