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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00379

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNP Minute : 25/00426 S.A. LOGIREP Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00379

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00379

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXX [O] [M], [R] [Z] épouse [M] C/ [J] [L], [W] [L] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 5] - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-an

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688bb34a5cb0e4891402
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00379

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG2 AFFAIRE : [U] [Z] C/ MSA ALPES DU NORD, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00379

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ32 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ32 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lauriane PILTAN à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ce17147355d7b021f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00379

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] à [Localité 26] pris en la personne de son syndic, la sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00379

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFZJ Républ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00379

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNI N° Minute : 25/00277 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00379

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00379 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYW4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [U] [P] C/ [I] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474100b5200436337dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00379

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00379

    N°Minute:25/01172 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndiccat de copropriétaires LAS REBES AYANT POUR SYNDIC LA SAS [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f0293
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00379

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZTB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [B] C/ SDC du 26 rue Henri Corvol - 94600 Choisy-le-Roi , SADA ASSURANCES, SA DEFENSE ET D’ASSURANCES , MACSF , [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 682b81192ae1fd67df74fdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00379

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJT N° de Minute : BX 25/00589 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [L] [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76133f68e27f214e619d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00379

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00379 N° Portalis 352J-W-B7J-C6C5A N° MINUTE : 1 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me SIGLER - Me LATIEULE ORDONNANCE rendue le 14 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [S] [R] veuve [T] [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00379

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00379

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00379

    - N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55M Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55M N° de minute : 25/00204 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a903cb412de32591ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00379

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ROUME BOUFFLERS représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [E] [L] en qualité de mandataire ad’hoc Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b56d554c55098ec325c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUYN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. VERSAILLES ILOT OUEST C/ S.A.S. SICRA ILE-DE-FRANCE, S.A.R.L. STRATEC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BETOM INGENIERIE, S.A.S. ZURICH INSURANCE EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6a2a56cbbf9295e9c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00379

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G22X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [J] [I] par transmission au directeur de l’hôpital

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00379

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVÉE N° MINUTE 2025/90 N° RG : N° RG 25/00379 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIB M. [G] [I] Nous, [U] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a80fa1497b96f2d5493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00379

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00379

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ4U MINUTE n° : 2025/ 232 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cb02ef4af38960e56a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00379

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [R] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7T N° 25/121 Du 27 Mars 2025 Grosse délivrée Me Jessica DALMASSO Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b693f30a86ff132897bf

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