Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01454
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01454 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6O Minute : 767/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01454
TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01454
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01454
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01454
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/01454 N Portalis DB2E-W-B7J-NLJY ______________________ MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01454
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJB N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01454
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/01454
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 15 mai 2025 1re chambre civile 53D N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOK3 AFFAIRE : [B] [J] [I] [W] C/ [K] [U] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01454
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01454
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01454
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/01454
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00889 du : 18 Février 2025 RG : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJPX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date 03 Avirl 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01454
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01454
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01454
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01454 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca other ca_colmar n° 25/01454
CA Colmar, 10 avr. 2025, RG 25/01454
Copie transmise par mail : - à [F] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - au préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 10/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01454
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01454 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01454
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01454
N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGH2 Nom du ressortissant : [D] [P] [E] [P] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01454
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01454
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWF MINUTE N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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