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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00548

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00548

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH2W AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. SARL [M] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbc0965901b97dc72c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00548

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00548

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY22 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 17 AVENUE DU MARECHAL LIAUTEY SIS 17/19/21 AVENUE DU MARECHAL LIAUTEY - 5/7/7B AVENUE DU GENERAL RENARD - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00548

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00548

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSA N° Minute : 25/422 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c210a00405eb74242de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00548

    TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00548

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BL Minute : 25/00548 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c85d5b34a5cb0e4897a8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/403 N° RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDV3 M. [O] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00548

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 25/00548

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKD3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00548

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [J] Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZT3 N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00548

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFI MINUTE : 25/00322 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c9b13f87641706d646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00548

    TJ 76351, 5 juin 2025, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [V] [C] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6843525dde8a05cb082b5d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00548

    TJ 45234, 30 mai 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMW JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [R] divorcée [L], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b06de8a05cb082b7183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00548

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6HN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9746b8b4c741e140b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00548

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01032 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUT Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 683779937afb61838af1e4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00548

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00548

    N° minute :2025/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CW JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble 76 GRAND’RUE à 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00548

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00548

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPH S.C.I. [Y] IMMOBILIERS C/ [J] [R] - copie exécutoire délivrée à SCI [Y] IMMOBILIERS Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00548

    TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00548

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00174 Dossier : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTN ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68192389a1b3de5641dc7029
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00548

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNX7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 14], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681116412a56cbbf9295b969
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00548

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00548

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QS3 AFFAIRE : [F] [D] C/ SAS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00548

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00548

    - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6597195250be0ae427f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00548

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. NTZ CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647H N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 680299387195250be0ae1b0d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00548

    COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAAR Minute N° : 25/00036 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne DEFENDEURS : Madame [N] [O] épouse [Y] [Adresse 33] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100002ef4af3896116b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1