Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00967
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00967
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRV Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00967
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00967
N° RC 25/00967 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 _____________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00967
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00975 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00967
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00967
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Trib
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00967
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00967
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne cécile NAUDIN.......
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00967
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00967
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00967
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HK5 ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00967
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00967
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] [D], N° dossier: N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00967
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00967
AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S72 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S72 MINUTE N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S72 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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