Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00370
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00370
Minute N° 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFU Ordonnance du 25 Juin 2025 à 10h00 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
-
tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00370
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00370
VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIQ FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [E] [O] [Z] né le [Da
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00370
TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 10] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E423 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [I] DESISTEMENT DU : 17 Juin 2025 DECISI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ4 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [W] [U] épouse [S] SPI ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des s
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00370
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N4 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [J] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE:
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00370
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDW JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [R] [C], [G] [M] [B] épouse [C] C/ [J] [E], [T] [Z] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00370
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00370
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGF N° minute : 25/00039 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [V] [H] C/ Association [10] / FACT 0700032389 Société [22] / 1019013307 Société
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00370
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5A / J.A.F AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00370
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [B] [Y] [K] [O] C/ [D] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00370
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00370
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7U7 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [X] [S]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00370
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00849 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00370
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00370
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUD ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00370
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00370
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAT AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LES HIRONDELLES C/ [R] NÉE [S], [R] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00370
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00370
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00370
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00370
Du 23 mai 2025 66B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLX [X] [D] C/ S.A.R.L. COACH D’CO - Expéditions délivrées à Me Claire BOURDARIOS - FE délivrée à Me Claire BOURDARIOS Le 23/05/2025 Avocats : Me Claire BOURDARIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00370
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDPM AFFAIRE : S.A.S. GILLY C/ Monsieur [Z] [T] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [Z] [T] Copie : S.A.S. GILLY délivrées le 21/05/
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 30/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV7A JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [Z] [D] [T] né le 15 Avril 197
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00370
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00370
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAQ4 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00370
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [V] [R], [H] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES : Mme [O] [F] E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles