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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00405

    TJ 14118, 13 juin 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 N° MINUTE : N° RG : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYF Succession vacante de Madame [J] [O] Nous, Nicolas HOUX, Président du tribunal judiciaire de Caen Vu la requête présentée le 22 mai 2025par le PROCUREU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00405

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00405

    CG / MC Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGZ du rôle général [M] [L] c/ [H] [R] Maître [D] [V] de la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copie électronique : - Maître [D] [Z] PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copie : -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00405

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00405

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [H] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00405

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00405

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00405

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00405

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYIN Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ S.C.I. [W] VALANE DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, immatriculée au RCS d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00405

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVT N° Minute : 25/00301 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d271c67ecf83a03666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00405

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00405

    ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00405

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille RENARD à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24c917147355d7b02152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00405

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4add4fa92cae32a2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00405

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEK5 N° de Minute : BX25/00601 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76136f68e27f214e61ab6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00405

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKP N° de minute : S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD c/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ LE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00405

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AU Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [G] [Z] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685b887d03aa69fd1d4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00405

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/302 N° RG : N° RG 25/00405 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRW Mme [G] [K] épouse [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00405

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00405

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SL Minute : 25/00405 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6cd65eb387f553b9f049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00405

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVY N° minute : 25/01088 Monsieur [Z] [B] [F] C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 12 février 2025 au greffe, M. [Z] [B] [F] a

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656ad554c55098ec1dfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00405

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOY MINUTE : 25/00244 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681137402a56cbbf92967154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00405

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00405

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXV MINUTE n° : 2025/ 242 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c802ef4af38960e522
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00405

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TP3 Minute : 25/00244 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c3dd062d9f810dfff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00405

    TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00405

    N° RC 25/00405 Minute n° 25/181 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296498e0f0758658c365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1