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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00058

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWK RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef42002c5b8c8ca15c385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00058

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVT Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c260a00405eb7424320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [C] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00058

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS6W PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b339aee47295cf5f4026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00058

    Minute n° RG N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHI Nature de l'affaire : 5AA [T] [K], [F] [Z] C/ [H] [P] [E] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947985375782d5f061d5e12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00058

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00058

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [R] [Y], demeurant 22 bis, Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb7420833
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/00058

    Minute N° : 25/80 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7H Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00058

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00058

    N°Minute:25/192 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00058

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00058 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUL AFFAIRE : [R] C/ [L] [E], AXA FRANCE, C.P.A.M. de l’ARIEGE NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Madame Marion BIREAU, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4364
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LED2 Minute TJ n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. D SYSTEME D dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître MERKLING Franck, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5375dbd1b5d65c0e0af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00058

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/132 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6X2 S.C.I. ALPHA C/ [W] [M] [L] Le : copies exécutoires à Me Christophe POUZIEUX à copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fe0918b277cc2eac85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00058

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/555 AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJ3 Copie à : Monsieur [Z] [M] Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

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  • ca other ca_amiens n° 25/00058

    CA Amiens, 12 juin 2025, RG 25/00058

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de cha

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba7af74118ddc1e512a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00058

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00058

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juin 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68488470b13f87641706a6f7
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société LESAICHERRE CROIX TOITURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f876417067753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00058

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 509 AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TGX Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndicat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00058

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00058

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 25/00058 N° Portalis DBYC-W-B7J-[D] 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Vincent LAHALLE Expédition délivrée le: à Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 68433515de8a05cb082af6a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00058

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da1f58c06bf600cfb15
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00058

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDE2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882fb34a5cb0e4898152
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 4] Minute JEX n° 91/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1