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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00413 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00413

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXE service jaf 2 [B] [Y] [X] [F] épouse [D], [J] [I] [E] [A] [D] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [Y] [X] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d34f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00413

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56T6

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00413

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00413

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00413

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/936 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKCG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée la société IMMOCHAN France [Adresse 2] [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00413

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00413

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00413

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES, Vice-Présidente près le Tribunal Ju

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00413

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 15] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab50cc66e05104b60f93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00413

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00413

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENJ S.A. ADOMA C/ [V] [L] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON [V] [L] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4409887d03aa69fcc230
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00413

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00413

    N°Minute:25/00612 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRC7 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e4a7f269e5c2eae467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/301 N° RG : N° RG 25/00413 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTK Mme [X] [W] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2cf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00413

    TJ 76351, 4 mai 2025, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3CT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [X] [I] par transmission au directeur de l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6819225ea1b3de5641dc6e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00413

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI LRM, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f43a1b3de5641dc8352
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00413

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QE MI : 24/00000775 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 22/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 15]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00413

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 25/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32N PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a4f17195250be0ae3f3c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00413

    MINUTE N° 25/294 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NL S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Monsieur [X] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68126feed554c55098ec410b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00413

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00413

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2S

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458798e0f07586594580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00413

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [M] [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 mars 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034390a9a68b9882800c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00413

    TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00413

    - N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I2 - Mme [G] [N] Ordonnance du 18 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db274798e0f0758658ba1c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00413

    TJ Nanterre, 24 févr. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 FEVRIER 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I4R N° : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur « dommages ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la société PITCH IMMO, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd9320d7eb9c42d19fca5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00413

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00413

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11602072c53c9d62b3d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1