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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00141

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CADOCHAT [Adresse 6] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00141

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54O7 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa18aee47295cf5f21b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00141

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74I [V] [U] [X] [D] épouse de Monsieur [V] [U] C/ [W] [F] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982d72b7e1b6bf1e0d8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00141

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00141

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00141 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPG4 DEMANDEUR Etablissement public [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00141

    TJ 11262, 17 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00141 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVX MESURE D’INSTRUCTION N°25/138 AFFAIRE : [F] [X] C/ [H] [L] épouse [Q], [Z] [E] [V] [Q] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00141

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSJ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSJ ============== [E] [C] [D] C/ Compagnie d’assurance APRIL SANTE PREVOYANCE, Organisme CPAM D’EURE ET LOIR, [F] [R] MI : 25/00179 Copie exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00141

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/153 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYI4 [T] [Y], [S] [H] c/ Société CAP AUTOMOBILES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 828 899 831 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbb2208eb4aca7a50ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00141

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [P] [U] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9604b34a5cb0e489a9c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00141

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 25/00141

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00141

    TJ 62119, 11 juin 2025, RG 25/00141

    MINUTE N° 25/00224 ORDONNANCE DU: 11 Juin 2025 ROLE: N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQWI S.C.I. WASHINGTON C/ S.A.S.U. TRAJECTIO Grosse(s) délivrée(s) à Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Juin deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d015f82f8614c9f6d8e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00141

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXSV Minute n° : 25/141 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00141

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00141 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2Y N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00141

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF5 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [W] [T] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a29de8a05cb082b47d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00141

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUS N° minute : 25/00229 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00141

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5b8f105e58d1ae5df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00141

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XAC N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEM

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00141

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me FAVOT - Me TOURNIER - Mme [N] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00141 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKE N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Décembre 2024 Contradictoire Médiation : Madame [D] [N] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683755417afb61838af172e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00141

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00141

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1