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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00350

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02599 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-562A Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [L] [T] ( [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6518a2273490db108cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00350

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00350 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00350

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3P MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. YOUNITED c/ [W], [J] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b21918b277cc2eaee47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00350

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00024 AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSK JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cff5
  • ca other ca_paris n° 25/00350

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°350, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00350 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8491e5261a8f4fc2b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00350

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 5] [Courriel 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700811b8daa57c7f66bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00350

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00350

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3Y AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 2]" C/ S.C.I. ARCHE Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00350

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI4 Minute : 25/00396 Madame [G] [C] [D] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a76f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00350

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOY O R D O N N A N C E N° 2025 - 365 du 27 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7497f0874892822476
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00350

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIU PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f761211936937a21908
  • ca other ca_rennes n° 25/00350

    CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 218/2025 - N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544450fe5bc399b69ed2
  • ca other ca_montpellier n° 25/00350

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUN - ORDONNANCE N°25-39 APPELANTES : [I] [X] épouse [M] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7bbca4d9b73662dc92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00350

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6R N° Minute : 25/00256 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00350

    TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00350

    ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6f64887d03aa69fd2968
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00350

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD75 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société [R

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4536887d03aa69fcc586
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00350

    TJ 54395, 6 mai 2025, RG 25/00350

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 25/00350 – DBZE-W-B7J-JP23 ORDONNANCE du 6 mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcb39a7f269e5c2eae96f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00350

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRJ AFFAIRE : S.A.S. LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE C/ S.A.S. COURIR FRANCE, S.A.S.U. DOLULLE, S.A.R.L. MILITELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba362a7f269e5c2ea7728
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00350

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV GENTILOGE C/ S.E.L.A.R.L. ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, S.A.R.L. MEBI - MOYENS ETUDES BATIMENS INDUSTRIES, S.A.S. ARGEO, S.A.S. DISDERO TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913d1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00350

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWM Minute : 25/00224 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 25 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c1a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00350

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BK Minute : 25/00350 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 68094955fa1497b96f2d51d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1