Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00163
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJSP Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00163
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVBJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVBJ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00163
TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00163 N° Portalis DB36-W-B7J-DG2L AUDIENCE DU : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00163
TJ 02722, 20 juin 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00163 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR5R N° minute : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00163
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00163
RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJD 50D c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Brice POIRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brice POIRIER Expédition délivrée le: à Me Lu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00163
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00163
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du 19 Juin 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00163
TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00163
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00163
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIV Minute N° : 25/00288 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00163
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3D MINUTE N° : 25/00018 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00163
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° ♦N° MINUTE♦ du ♦AFDTAUD♦ ♦AFN♦ ♦LDEM♦ c/ ♦LDEF♦ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ♦AFDTAUD@ML♦ ENTRE ♦LISTEDEM@QARvB*♦ ET ♦LISTEDEF@QAvl♦ CCC délivrées le à : Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : ♦AFPRES@p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00163
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. AUXIFIP [Adresse 60] [Localité 51] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00163
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/00163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77LW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 Copies certifiées conformes à : Me DALET-VENOT, Me BRUERE-DAWSON, Me BRACKA, par la toque Le : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00163
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 18] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SOULARD c/ [M] [K] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00163
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00163
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGXT AFFAIRE : [X] C/ [V] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00163
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 25/00163
MINUTE N° : 25/00294 DU : 27 Mai 2025 RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN2C AFFAIRE : Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, la SELARL [V] [X] ALIREZAI, Le Syndicat secondaire B de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00163
TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00163
-- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00163 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKI ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audie
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00163
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00163
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27I N° de minute : 25/272 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00163
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YZK Minute N° : N°ARCHIVES : DU : 21 Mai 2025 Société [Adresse 6] C / Monsieur [Z] [N] Le 21/05/2025 : Expédition délivrée aux parties DÉCISION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00163
TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00163
DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rec
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00163
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] Madame [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCW N° MINUTE : 8 JUGEMENT
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