Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00139
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 25-00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGA N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [K] Mme [U] [E] épouse [K] Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [K] M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00139
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2025 N° 2025/282 Rôle N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR45 S.A.R.L. LIFTING AUTO C/ S.A.R.L. FIRST VTC S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00139
TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00139
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Me LE [Localité 8] - Expertise (x3) Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00139
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dan NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7T N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 juin 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00139
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00139
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5I Minute N° 25/00444 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00139
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEN Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 S.C.I. PAMANPI C/ Madame [D] [Z] Monsieur [W], [L], [G] [U] JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 25/00139
CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 25/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00139
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAYK DEMANDERESSE : S.A.R.L. PINSON AUTOMOBILES immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 086 180 684, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HEG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00139
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGL DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00139
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00139
ORDONNANCE RG : 25/139 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00139
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVP NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [V] domiciliée chez Madame [C]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00139
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00139
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUOZ Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me ROUHAUD à Me LE GOFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00139
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00139
DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A.R.L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00139
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYS3 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 [G] [M] [Y] C/ [B] [H] [P], [D] [J] [P] expédition exécutoire délivrée le à Mr [Y] expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00139
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00139
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INPC AFFAIRE : [B] [Z], [L] [T] époux [V] [S], [S] [X] [V] épouse [T] [B] c/ S.A.R.L. RAVALEMENT [H] [D], Société SMABTP, Société GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BATI SD, E.U.R.L. CAP CONST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00139
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00258 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXO3 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00139
TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 01 Août 1947 à ARLES (13200) Mas de Bresson 30300 FOURQUES comparant en perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00139
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUQ N° minute : 25/00227 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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ca other ca_paris n° 25/00139
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU 05 JUIN 2025 (n° 89 /2025 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Y6 Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00139
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXP Du 05 Juin 2025 Copies délivrées le : à : M. [U] [N] M. [R] [N] Me Doukhan, Me Pedroletti, S.A.R.L. Les Toits de Malakoff Me Barillon Me LAFON,
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