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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00097

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00097

    N° 25/00152 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDM [T] [G] [N] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00097

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZL NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [X] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 685db0e9918b277cc2eb2b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00097

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00097

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXO Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00097

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7I MINUTE N°2025/315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [N] [E] [M] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa19e7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00097

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00097

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00097 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00097

    Du 13 juin 2025 72A PPP Contentieux général N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7IH S.D.C. DE LA RESIDENCE 7 RUE BILLAUDEL C/ [L] [H] - Expéditions délivrées à Monsieur [L] [H] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00097

    TJ 55029, 11 juin 2025, RG 25/00097

    JLD N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B32Y Du 11 Juin 2025 Minute n°00097/25 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00097

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00097

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e94134d
  • ca other ca_lyon n° 25/00097

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00097

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MA

    Lire la décision → Vérifier la source 684910deac0047e2f424c6d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00097

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00097 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ7 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00097

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00097

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYI JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [D] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5af82f8614c9f70ce7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00097

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [S] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00097

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUO2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUO2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie COQ à Maître Géraud VACARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS M. [L] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d717147355d7b02338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00097

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00097

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal [J] de l’ASSOCIATION MES [J] & ZENTNER, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00097

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2H JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le 28 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00097

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNP ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNP ============== [R] [V] C/ S.A. MATMUT, CPAM D’EURE ET LOIR, L’OLIVIER ASSURANCE, MUTUELLE ASAF & AFPS MI : 25/00159 Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6f5dbd1b5d65c08254
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00097

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00097

    N°Minute:25/01249 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ee97b8c1829978aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00097

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5L M. [B] [O] C/ M. [C] [T] M. [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144283
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00097

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ADK [C] [Y], [L] [E] C/ [J] [R] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS [J] [R] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90b6b8b4c741e13ce9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00097

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00839 du 22 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSH DEMANDERESSE S.C.I. TARANIS, prise en la personne de son mandataire de biens l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1