Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00066
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00066
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 809/25 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI75 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG -section ) GROSSE :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj44109 n° 24/00066
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00066
N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NO6X Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 11.07.2025 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies I
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 24/00066
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00066
1 exp laa SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00066
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00066
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00066
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00066
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00066
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EON3 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00066
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52N Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 22] à [Localité 21] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00066
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTG AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [U] [E] [H], [S] [T] épouse [H] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00066
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00066
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPG JUGEMENT DU: 10/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00066
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00066
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00066 N° Portalis DBYC-W-B7I-KY4V 54Z c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN, Me Gilles APCHER, Maître Christophe BAILLY, Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-mauri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00066
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Amaury AYOUN Le ..........................
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ca other ca_caen n° 24/00066
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00066
AFFAIRE : N° RG 24/00066 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 17 Octobre 2023 - RG n° 22/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/00066
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00066
Cour appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGE DE L’EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE N° de dossier : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3JU Minute n° : 25/ Date : 07 Mai 2025 Affaire : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR c/ M. [G] [M], Mme [V] [D] JUG
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ca other ca_montpellier n° 24/00066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/00066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCO5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 24/00066
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00066
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRG (Réf 1ère instance : 16/03142) M. [A] [C] Mme [V] [N] C/ Me [D] -NOTAIRE- [P] M. [X] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [G] Mme [E] [M] épouse [G] --ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- S.A.S. [18]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00066
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24-00066 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTI N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [W] [B] Copie délivrée le :
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00066
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00066
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 9] N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKM Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [O] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00066
TJ 54395, 15 avr. 2025, RG 24/00066
Jugement du : 15 Avril 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6JE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [M] née le 17 Juin 1998 à [Localité 4] (57), demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [E] [M], sa m
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ca other ca_basse_terre n° 24/00066
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Novembre 2023. APPELAN
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ca other ca_limoges n° 24/00066
CA Limoges, 19 mars 2025, RG 24/00066
ARRET N° N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7B AFFAIRE : M. [M] [O], Mme [R] [T], ÉPOUSE [O] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT, S.A. DOMOFINANCE GS/IM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée au
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