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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00085

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00085

    5AA Minute N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00195

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00195

    5AA Minute N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa07e08341cb497b54a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00210

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00210

    5AA Minute N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00205

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00205

    5AA Minute N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f747e08341cb497ab3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00207

    5AA Minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f727e08341cb497aadb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00081

    5AA Minute N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00209

    5AA Minute N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eba7e08341cb49785d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00189

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00189

    5AC Minute N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e917e08341cb4977b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00429

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00429

    53B Minute N° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00063

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00063

    53A Minute N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00489

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00489 - N O Podaiis DB3J-W-B7J-GXLU Minute : 25/279 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86db6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00494

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00494

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00494 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOL Minute : 25/282 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00490

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00490

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00490 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXM3 Minute : 25/280 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00486

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00486

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00486 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXKG Minute : 25/277 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00488

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00488

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00488 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXLM Minute : 25/1278 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00493

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00493

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00493 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOJ Minute : 25/281 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02561

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02561

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca68479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca68469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00596

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00657

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00657

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1