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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00192

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00192

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00192

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7P AFFAIRE : [B] [R], Etablissement UDAF L’UDAF intervient en qualité de curatrice de Monsieur [B] [R] c/ S.A. BPCE ASSURANCES, Caisse CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00192

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ ENTRE Madame [G] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée ET Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d9677
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00192

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVE Dans l’affaire entre : S.A.S. CAMIF HABITAT - SAS CH -, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 410 362 685, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461d0a00405eb74202ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00192

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJG Minute N° : 25/00295 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18daee47295cf5f7377
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00192

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00192

    5AA Minute N° N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6e7e08341cb497a9cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00192

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/192- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [M] [Z] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e489461c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00192

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00192

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/192 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YI N° de minute : 25/300 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c658
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 25/00192

    TJ 14366, 5 juin 2025, RG 25/00192

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [Z] [B] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [J] [K] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me David ALEXANDRE : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNL4 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6843633cde8a05cb082b81d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00192

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7E7 MI : 23/00000837 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Nicolas FOUILLADE Me Marin RIVIERE COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc87e1aa44555aa9a46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00192

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00192

    N°Minute:25/1344 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61718f105e58d1aea0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00192

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR77 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8077
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZG2 Madame [J] [Y] C/ Monsieur [X] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f77860dd6c223b19d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00192

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00192

    - N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KO Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KO N° de minute : 25/00254 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e14108d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00192

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG initial N°23/1089 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGMZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ATREO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94371c67ecf83a0166e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00192

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWE5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWE5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS [B] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Jaganaden K. NAIK

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4412ae1fd67df754493
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00192

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° 25/00168 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maître Michel PEZET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab35ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00192

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UI Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE. RCS POINTE-A-PITRE N° 341 891 653. C/ [G] [R] [U] [O] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00192

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 25/00192 N° Portalis DB3R-W-B7J-2BOO N° de minute : S.C.I. LA FONTAINE c/ S.A.R.L. JLD RUEIL DEMANDERESSE S.C.I. LA FONTAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2c4c00b5200436333a63
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00192

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00192

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7071c67ecf83a07aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1