Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00633
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0063
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00633
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMV MI : 24/00001471 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SARL ARCAMES AVOCATS Me Fabienne AUGER COPIE délivrée le 23/06/2025 au service exper
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00633
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NMA AFFAIRE : SCI DU [Adresse 1] C/ SAS COMPTOIR DE LA MODE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00633
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien GARNIER ; Monsieur [G] [X] ; Madame [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66B4 N° MINUTE : 1-2025
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ca other ca_colmar n° 25/00633
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5X Minute n° 25/464 APPELANTE S.A.S. RATIONAL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Laurence SAROSDI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [E] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00633
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Cité [28] Pôle social [Adresse 5] [Adresse 27] [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYJ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société SINARI Société SINARI INVEST Société SINARI LAB Société SINARI OBC Société SINARI TMS PRO S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00633
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00633
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUD6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_toulouse n° 25/00633
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/637 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00633
TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00633
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00196 Dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQL7 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00633
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU3Q COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. LOUBA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00633
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00633 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00633
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KA3 N° de minute : S.N.C.LNC SIGMA PROMOTION c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00633
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/00633
- N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG - M. [Z] [U] Ordonnance du 04 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00633
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00633
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4C L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00633
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CE S.A. DIAC C/ [R]; [U], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 29 AVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00633
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62MW N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE
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ca other ca_douai n° 25/00633
CA Douai, 6 avr. 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKJ N° de Minute : 642 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 29 Juillet 2001 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00633
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7C Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00633
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00681 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00633
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4EO N° de Minute : 25/615 CENTRE HOSPITALIER [5] c/ [G] [M] [Y] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : -
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