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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00153

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67C / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67C Minute n° 25/00301 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69862720cdc6046d473b7a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00153

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00153

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00153 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aca5f09f7fee0efd65c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00153

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00153

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUX NATURE DE L’AFFAIRE : 35Z - Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985679dcdc6046d47217a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00153

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWR Minute n° : 25/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c070a00405eb741d016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00153

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00153

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHW S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [W] [M] [U] [B] épouse [M] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00153

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3G4 N° de minute : 25/661 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d01abbd5bba7d99b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCK7 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00153

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00153

    N°Minute:25/01446 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGO N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00153

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJPF MINUTE n° 25/120 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860f2208eb4aca7a64f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00153

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00153

    5AA Minute N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30227e08341cb497d37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00153

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00153

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00153

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00153

    R.G. N° 25/00153. Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DE L'AUGE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fba2208eb4aca7a50ca
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00153

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00153

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/153 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27B N° de minute : 25/303 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00153

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00153 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR34 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc84f82f8614c9f70401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00153

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/00304 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM5P AFFAIRE : [L] [B], [N] [B] épouse [E] C/ [H] [B] épouse [V], [G] [D], [M] [D], ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trois Juin deux mil vingt cinq COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68435838de8a05cb082b6a1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00153

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72N Minute N° : 25/00266 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58128f105e58d1ae9218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00153

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00153

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS7W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f54898f105e58d1ae88ba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00153

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVR - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Portugal) Prof

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0b0171c67ecf83a0770f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00153

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5Q AFFAIRE : [D] C/ [H] Grosse exécutoire : M. [S] [D] + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151b17147355d7afff68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1