Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00639
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00639
N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UL 89A N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UL __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [P] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [P] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00639
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00639
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Michaël BISMUTH Le ........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00639
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/00639
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATU Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00639
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00639 - 24/00653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPM JUGEMENT N° 25/252 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00639
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00639
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAM CPS MINUTE N° : Mme [U] [A] CONTRE [15] Copies : Dossier [U] [A] [15] la SELAS [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00639
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/00639 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 8] N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le s
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tj Se déclare incompétent tj54395 n° 24/00639
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00639
MINUTE N° : 25/00200 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIH2 AFFAIRE : LA METROPOLE DU GRAND NANCY C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00639
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00639
MINUTE : 25/00445 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YG AFFAIRE : [5] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [G] [P] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00639
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00639
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7Z JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : la S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEURS : [D] [P], [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00639
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00639
MINUTE N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOK7 Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00639
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00639
TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00639
RE F E R E N° Du 21 Février 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4J 54Z c par le RPVA le à Me Rémi BOICHARD, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Maître Géraldine YEU de la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00639
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2BH DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS ( S.E.M.D.O) immatriculée au RCS Orléans 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 14] représ
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00639
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00639
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATU Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00639
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00146 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMD S.C.I. SAMA C/ [L] [G], Société GROUPAMA MEDITERRANEE Vos Ref : 51314064G, Société CRCAM SUD RHONE ALPES Vos Ref : 70013306359, Société POLYCLINIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00639
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOO Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00639
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00639
- N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/888 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM6U le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00639
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00639
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABL CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [O] C/ [R] [Z], [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00639
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00639
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUW4 du rôle général [O] [W] c/ S.A. BPCE IARD GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE ,
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