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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00066 Tout effacer
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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me JIMENEZ-MONTES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abc5f09f7fee0efd443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00066

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWW RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41e02c5b8c8ca15c351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00066

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKOE NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ee4cdc6046d47450fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00066

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3Z6 Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE A LA CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66400a00405eb742617a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00066

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS6V PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421238
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00066

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORH Minute : 25/760 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5ce0a2273490db1067e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00066

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00066 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMJ JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Demandeurs - Adjudicataires : La SARL GUYON IMMO, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1726
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00066

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00066

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [S] [Y], demeurant 230 Chemin d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb7420837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00066

    N° 19 juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS2P [W] [Y] C/ S.A. HLM LA RANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c09f58c06bf60138627
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00066

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00066

    N°Minute:25/195 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[25], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 27]

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00066

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00066

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAM Société INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [L] [O] épouse [V] [S] - Expéditions délivrées à Me Côme TOSSA - FE délivrée à Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00066

    DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00066 N° Portalis DB26-W-B7J-IIMV Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84aab34a5cb0e4897760
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00066

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQM7 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [D] [Z] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00066

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00066

    Minute N° 25/00204 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQA JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d2b2ad24aef161bb3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00066

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00066 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKU N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc80f82f8614c9f703a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00066

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTLP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [F] C/ [O] [B] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Me POGU Expéditions conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd4e1aa44555aa99ca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00066

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [V] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUP N° MINUTE : 4 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc187b566c85cb54436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00066

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00066

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CD AFFAIRE : [X] [V], [C] [T] épouse [V] C/ S.A.R.L. MACONNERIE DU GOIS, [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c88b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00066

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00066

    TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société SCI DU VOSHOL C/ [Z] [O] [S] [O] NEE [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1