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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00096

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSV Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00096

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00096

    63A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VQ AFFAIRE : [O] [D] C/ [V] [G], Société CPAM DE LA VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616c6
  • ca other ca_paris n° 25/00096

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/00096

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Février 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0cbc30e19b8e5f1d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWV Minute : 25/00421 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39800a00405eb741b5fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00096

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADH [Z] [A] [J] [P] épouse [M], [S] [C] [V] [D] [M] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à [K] [O] Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30daee47295cf5f055e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00096

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00096

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKW4 Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb71d33109fd079acf2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00096

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 N° Minute : 343/25jcp N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBW Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU JEU D’ARC dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58250a00405eb742395b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00096

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00096

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIL4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31baee47295cf5fa911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00096

    TJ 17300, 18 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMC4 AFFAIRE : [V] [L] [R] C/ MDPH MINUTE : 25/00026 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b401ccdc6046d4717c78f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00096

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00096

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZH AFFAIRE : [2] / [F] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d45f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00096

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQD Date : 17 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [T] né le 04 Juillet 1985 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef17a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIB NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [P] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00096

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZS NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RJD, S.C.I. RJD IS C/ S.A.R.L. CHEZ [L], [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c11b2ad24aef161db09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00096

    DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA PY C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIE7 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a72a87b566c85cb58dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 N° Portalis : DB3Z-W-B7J-HAX3 MINUTE N° : 70/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confirme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22de195da062e04f0699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00096

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00096

    JLD N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YR Du 03 Juin 2025 Minute n°00096/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J53F Minute N° : 25/00257 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae9276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00096

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNU ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNU ============== S.C.I. LAYAVANTHIS C/ S.A.S.U. DOLCE CAFE MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6f5dbd1b5d65c08242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. [I] C/ [V] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00096

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2F DEMANDEUR : Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acc8f105e58d1ae5586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1