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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00304

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/00304

    Du 27 juin 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU6 [E] [J] C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. [Adresse 22], S.A.R.L. 1001 ADRESSES - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me M. [R] Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0f6dfb8222794513f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00304

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RO N° minute : 25/00209 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00304

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPE Minute: /2025 [I] [K] C/ Société R&J, S.E.L.A.R.L. GLAJ Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf6013531e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00304

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 295/25jcp N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée la SCP DUTAT-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cf6b8b4c741e1436e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00304

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNA JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société AFTEC C/ [N] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00304

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00304

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [3], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa7910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00304

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00304

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00304

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPY Société STAVI AQUITAINE C/ [J] [U], [Y] [C] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098c81a9051a41bcb7bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00304

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMZE BDF N° : 00124023559 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [N] [V] séparée [L] C/ [7] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57eae85d0474bddb6354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00304

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00304

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C3 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e00ea89248182a3720
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00304

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00304

    N°Minute: 25/101 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40dda9e15c513203159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00304

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00304

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRVQ N° MINUTE 25/00215 AFFAIRE : [H] [T] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483edd062d9f810e6a02
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00304

    TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00304

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me HUBLAIN - Me BACLE - M. [Z] (LRAR) - Mme [Z] (LRAR) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e5447fb573af3160e1f6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00304

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYT5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00304

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5A S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dé nommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [B] [P] le - Expéditions délivrées à -SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70cce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00304

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53B MINUTE n° 24/00247 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a61ba1f209137d018a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00304

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00304

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBN DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice la société FONCIA MANSART, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 67462433807e14f855dcdc7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00304

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00304

    Minute N° 2024/397 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me TUGAUT 1 CCC à Me MOREL 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b279e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00304

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00304

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00304 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6106d1ffbed0eed8e5cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00304

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00304

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 898/24 N° RG 24/00304 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b402102d8b2030eda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1