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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00537
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00537
N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00537
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES4 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Louise JABY COPIE délivrée le 23/06/2025 à Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00537
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/00387 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL36 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00537
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. PRESSING-RETOUCHES [Localité 3] XV Copie exécutoire délivrée à : Mme [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645O N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00537
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/388 N° RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR7 M. [H] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00537
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRA Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00537
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00537
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OL3 AFFAIRE : [L] [E] C/ [Y] [J], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAMIEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER
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ca other ca_nimes n° 25/00537
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00537
Ordonnance N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIG Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00537
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 25/00537
/ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35X Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 [R] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 M
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ca other ca_metz n° 25/00537
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMI5 ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00537
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00537
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [J], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YX ;
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00537
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 33] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT7 Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00537
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00537
N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI MBID, dont le siège s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00537
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en omission de statuer N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [D] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00537
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00537
Pôle social - N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [6] N° de minute : 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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ca other ca_caen n° 25/00537
CA Caen, 9 mai 2025, RG 25/00537
AFFAIRE :N° RG 25/00537 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 19 Décembre 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/00673 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Madame [U] [O] [J] épou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00537
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH6 Minute: 91/2025 CADUCITÉ DU 05 Mai 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00537
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKC Minute : 25/00301 SEINE [Localité 16] HABITAT Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de
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ca other ca_toulouse n° 25/00537
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/537 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00537
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 15 AVRIL 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JH AFFAIRE : S.A.R.L. VEDIS, S.C.I. RZ C/ S.A.R.L. LIVA ENTREPRISE, S.A. QBE EUROP DEMANDERESSES Société VEDIS, SAS au capital de 4.920,00 euros, immatri
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