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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/00405

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFS N° de minute : 25/503 Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9df0918b277cc2eaf516
  • ca other ca_toulouse n° 24/00405

    CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/00405

    10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VJ IMM CG Décision déférée du 05 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 23/00024) Madame MIALHE [G] [X] C/ [D] [U] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00405

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00405

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOEE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC + notice par LRAR à M. [C] CCC + notice par LRAR à Mme [H] CCC Dossier [6

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00405

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42B N° minute : 25/00189 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00405

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00405

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTD JUGEMENT Minute : 2

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00405

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00405

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGR [P] [P] C/ [P] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT PIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00405

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 24/00405

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LB AFFAIRE : Société [4] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00405

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00405

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00405

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00405

    Minute n° 25/2007 Dossier n° RG 24/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQZG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb890a9a68b98831211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00405

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00405

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WL Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5W

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e70ea89248182a37f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 24/00405

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00405

    Minute N° 25/91 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E INTERPRETATIVE RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZ3-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00405

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rend

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00405

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00405

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 119 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUZ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 4 avril 2024, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15271be6ca631b7224815
  • ca other ca_agen n° 24/00405

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00405

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG33 ----------------------- [O] [D] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [XW] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7e282086d65894665f
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00405

    CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00405

    ARRET N° N° RG 24/00405 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPPF Mme [E] [R] [K] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARTINIQUE S.E.L.A.R.L. [G] -[W] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0000a26e434f8e04c5fdc
  • ca other ca_paris n° 24/00405

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00405

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 4 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5d7ec820a3a2a05e8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00405

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EQ NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3af9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00405

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00405

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/405 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS23 N° de minute : 24/531 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159e9296f1837cee43a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00405

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00405

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.C.I. KM INVEST Répertoire Général N° RG 24/00405 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICUC _______

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1