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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00751

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU3 Minute n° 25/767 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17bd284ccae5aa4d471
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00751

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00751

    N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb742727b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00751

    CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00751

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/754 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb46ba486c6369ec7da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00751

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00751

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00244 Dossier : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRFQ ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6850828a2208eb4aca7a5990
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00751

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00751

    - N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XD - M. [W] [R] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 417 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00751

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372ce
  • ca other ca_lyon n° 25/00751

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/00751

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVV S.A.S. [6] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 15 Mars 2022 RG : 14/02508

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00751

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00751

    N° RC 25/00751 Minute n°25/325 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63755eb387f553b9d3be
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00751

    CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIC Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb67389f87eaf12842f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00751

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RU4 Minute : 25/00079 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.D.C. DE L’ENS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00751

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5040e85d0474bddb37ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00751

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Dororthée SOULAS Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddd0
  • ca other ca_pau n° 25/00751

    CA Pau, 20 mars 2025, RG 25/00751

    N°25/900 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03ee17277cb12b43d6d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00751

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00751

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00751 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77faf1062435dd16c337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00751

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00751

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 55, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6851f1062435dd168672
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00751

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00751 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c68011b1deed9493268
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00751

    CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00751

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72M Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f47a0f05e223743532b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1