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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00352

    TJ 25056, 26 juin 2025, RG 25/00352

    N° Minute : 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6PF Code : 28A 0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c872b7e1b6bf1e3305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00352

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ7Y JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [W] [K] [O] C/ S.A.S. RIV’AUTO Expédition délivrée le 23.06.25 -[W] [O] - SAS RIV’AUTO JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb74235f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00352

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00352

    Minute N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAW Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ff58c06bf6013403c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00352

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00352

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EOS N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [B] [O] [Z] [L] épouse [O] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542d0a00405eb7422ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00352

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00352

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6V AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 3]" C/ [F] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ee6
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00352

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 25/00352

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H46X / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b364965b5d9df3262dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00352

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00352

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYER CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] [V], [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00352

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00352 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 Société SILET 2, SOCIETE NOUVELLE CIVILE IMMOBILIERE DE LOGEMENTS ECONOMIQUES TOULOUSAINS, agissant poursuite et

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24c917147355d7b02165
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7J6 N° minute : 25/00047 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d146f82f8614c9f6dd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00352

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOP AFFAIRE : Monsieur [G] [H] C/ S.A.R.L. MNL NETTOYAGE JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Fanny TURPAUD Copie : S.A.R.L. MNL NETTOYAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00352

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N°25/______ N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWT PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cadf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00352

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFM Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [C] [J] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00352

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94571c67ecf83a01697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00352

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00352

    ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5637e21a56f624f5376
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCAA N° Minute : 25/00257 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443f3cb412de32590bee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00352

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3R MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [D] c/ [V] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd0c9134b6bc8ff6911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00352

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00352

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BO Minute : 25/00352 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68094957fa1497b96f2d51f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00352

    TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00352

    / N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2S5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [5] 2025 pour notification à [T] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8dd7195250be0ae7856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00352

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAXG MINUTE : 25/00211 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c27195250be0ae71c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/254 N° RG : N° RG 25/00352 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAR Mme [C] [N] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100002ef4af3896116a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1