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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00659

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f6799fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00420

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESH7 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f6799f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00665

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f6799eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00312

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERLA 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00532

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGA 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00307

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHC 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00655

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUTG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00650

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00650 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3W 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00098

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00324

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJQ3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00450

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNW 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00597

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMDW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00517

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00652

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUS4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799ac
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 21/00211

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 21/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZMX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23472b5e5e648cbda77
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00694

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVF2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00657

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUYY § N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda69
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00039

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda5f
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00668

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZ2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23272b5e5e648cbda58
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00725

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOU 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23272b5e5e648cbda4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1