Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00432
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXD service jaf 2 [S] [M] [O] [E] épouse [F] [G] [J] [K] [F] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [M] [O] [E] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00432
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00432
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXML CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ S.E.L.A.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca other ca_rennes n° 25/00432
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/267 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WABZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00432
TJ 37261, 17 juin 2025, RG 25/00432
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JO4F DEMANDERESSE : S.D.C. RÉSIDENCE MOTTE BURE numéro d’immatriculation AA3-654-373 agissant poursuites et diligences
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00432
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3OR 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00432
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00432
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVC S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [C] [I] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT [T] [C] [I] - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00432
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRS RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00432
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y4R N° MINUTE : 8 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00432
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00432
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00432
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00432
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZE Minute : 25/247 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00432
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00432
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00432
RG n°25-00432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service de la 2ème chambre civile -contentieux général -10.000€- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEH Minute : 2025/ JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 S.A.S. PAYSAGES - PEPINIERES BONNEAU C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00432
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00432
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTS + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me PONTIER + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [I] + 1 CCC à Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A.S. TOWERLINK
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00432
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00432
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX4F N° : 25/ REQUÊTE CONJOINTE DEMANDEURS Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (974) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ([Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00432
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00432
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMO AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SIGNAL C/ [B] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [B] TRIBUNAL JUDICI
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00432
TJ 57672, 26 mai 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SG Minute n°2025/324 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [F], demeurant 29 rue de l’Eglise - 57925 DISTROFF, représentée
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ca other ca_riom n° 25/00432
CA Riom, 22 mai 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 189 du : 22 mai 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKP5 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00432
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00432
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW7L Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Z] [C] C/ S.A.R.L. MOREL HENRY IMMOBILIER --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00432
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00432
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTA N° Minute : 25/339 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/00432
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00432
Ordonnance N°408 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNK Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mai 2025 [U] [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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