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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00355

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00067 DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJ5 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [F] née le 10 Juin 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da6de0ebe408dab3355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00355

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6TN Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me LE DENMAT CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54b876d446c8f4b3dd5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00355

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00355

    - N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45P Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45P N° de minute : 25/00334 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Mme [O] [C] + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Chantal TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc2135
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00355

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01006 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393c0a00405eb741aa86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00355 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKAW JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [L] [W] C/ S.A. EDF Expédition délivrée le 23.06.25 - SA EDF - [L] [W] Exécutoire délivré le 23.06.25 - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb7423623
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00355

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00355

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITR AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [D], [E] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP MONTOYA & DORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9d9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00355

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00355

    Minute N° 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNA2 Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545647f58c06bf601341b2
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00072 Chambre Commerciale N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B402301592, pris en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69815558cdc6046d47b22074
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00355

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQS N° MINUTE : 6/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d0918b277cc2eacb21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00355

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/00355

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPA N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [J] [P] [F] [L] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542c0a00405eb7422c79
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGV DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b6b34a5cb0e4891775
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 25/00355

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POP7 Procédures collectives Date : 05 Juin 2025 Minute N°25/00144 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed64f82f8614c9f73836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00355

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJM Minute : 25/00399 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00355

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [E] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [F] [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00355

    Pôle social - N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-S2G5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [Y] - URSSAF [Localité 2] N° de minute : 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17571c67ecf83a02f65
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00355

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3J NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL ECOPREST, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00355

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00355

    ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5607e21a56f624f530c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00355

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5V Du 12 Mai 2025 MINUTE N°25/00148 Affaire : S.A.S. [Adresse 9] c/ Comité d’établissement CSE DE L’HYPERMARCHE DE CARREFOUR [Localité 13] TNL

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00355

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMF3 Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/409 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859acc66e05104b5b4e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00355

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SSCV SAINT-MAUR 74 BOULEVARD DE LA MARNE C/ S.A.S. [F] [S], S.A.S. VDSTP, S.A.R.L. TBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682246963cb412de3259140f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1