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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00760

    TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVM Minute n° 25/800 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71748
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00760

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00760

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffier, et lors du prononcé de Madame Céline SARRE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946380375782d5f06e5ea8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00760

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3B Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 13] C/ [D] [J], [Y] [J] DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR au capital de 842.344.356 €, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c0746b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00760

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BMB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f57b34a5cb0e48930a8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00760

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00760

    N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FV NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4845b2ad24aef161f713
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00760

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00760

    - N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD737 - M. [S] [Z] Ordonnance du 04 juin 2025 Minute n° 25/ 423 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd987b566c85cb56dd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00760

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00760

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYC L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239d17147355d7b01ef4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00760

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00760

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTP 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Maître [F] [C] délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa165418c246fd6a8e02
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00760

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00760

    N° RC 25/00760 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68239def7e21a56f624f076e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00760

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/00760

    Minute n° : 25/00156 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2N AFFAIRE : [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca1618af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00760

    TJ 59350, 12 avr. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505de85d0474bddb3c93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00760

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6775 N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a956133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00760

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FZ Minute : 25/00053 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience prés

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2634509cc68c186457e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00760

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00760

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b3f30a86ff13290238
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00760

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Mars 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MXW N° : Procédure n°24/0772 S.D.C [Adresse 19],[W] [PS] [D] [E] [PX] [P] épouse [Z] [GD] [Z] [YX] [JH] [GY] [JM] [V] [GI], épouse [AE] [HV] [AE] [DC] [T], épous

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c33ff917116c2a9c4c9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1