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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00136 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00136

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00136

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00136 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00136

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWN MINUTE N°2025/ 347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 10] c/ [S] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Isabell

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00136

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUM ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUM ============== [C] [L] C/ S.A.S. CENTRE AUTOPRIMO MI : 25/00185 Copie exécutoire délivrée le à Me Vianney PLAINGUET Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb7420691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00136

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBBA DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le 20/12/1987 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nuné RAVALIAN de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00136

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74D Société L'ABRI C/ [T] [M] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982e72b7e1b6bf1e0da3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00136

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : 104/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGM NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [T] Vice Présidente de la Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f24aee47295cf58a7fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00136

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFP DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, va

    Lire la décision → Vérifier la source 68548595f58c06bf6013cc1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00136

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A], [O] [B] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 11] Profession : Retraité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00136

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - -Me MARTIN [A] - Me CLERC - Me BARROUX - Me LE LAIN - Expertises x3 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eeb3dab2c52f54f5a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG4 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00136

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00136

    ORDONNANCE RG : 25/136 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00136

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00136

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00136 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5F 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00136

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJZ AFFAIRE : S.C.I. SCI FARMA C/ S.A.S.U. KAIS’S MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00136

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYI JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LINK DEFENDEUR(S) : [I] [W] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed825
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00136

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EKS AFFAIRE : [F] [N] C/ [K] [P], S.A.S. LUKO COVER, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f712208eb4aca79d50f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZK Minute N° : 25/00338 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Andréa RAFFAELLI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8704b34a5cb0e4897e34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00136

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00136

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INSY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, S.A.R.L. LES A.R.V.P.72 agissant poursuites et diligences de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5f9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00136

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00136

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUN N° minute : 25/00224 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1