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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00272

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPL7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414c0bb2f8a66ca65ac3
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj60159 n° 24/00613

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 073/2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMR5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.C.I. DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 41

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  • tj Expertise tj60159 n° 23/00255

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 075/2025 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIH2 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [C] [G] né le 29 Février 1984 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414c0bb2f8a66ca65ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00273

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 083 /2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] agissant poursuite et di

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414b0bb2f8a66ca65a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01029

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2025 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA immatriculée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00847

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 081 /2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00104

    TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 066 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5P Entre: DEMANDEUR S.C.I. D.L. IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685da9a7918b277cc2eb161f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00108

    TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 067 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP7W Entre: DEMANDEURS Madame [L] [P] épouse [B] née le 16 Janvier 1978 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 065 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMY Entre: DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 1er Septembre 1974 à [Loca

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00169

    TJ 60159, 24 juin 2025, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 24 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLNH JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AFFAIRE : [V] [U] [Y] épouse [X] C/ [H] [Z] [X] Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00119

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 341/25jcp N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBN JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [K] [P] [E] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 10] (OISE) [Adresse 6] [Localité 5] comparant Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01032

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 65/25civ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCD JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [F] [Z] né le 31 Décembre 2023 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00439

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 339/25JCP N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CORQ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : La société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois dont le siège est [Adresse 4] (SUEDE),

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00421

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 64/25civ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDA JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : le syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 6], représenté par son syndic LAMY, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00254

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 349/25JCP N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNDO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [Y] [Z] né le 08 Février 1961 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00125

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 345/25JCP N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB6 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : SCI [N] représentée par Mr [N] [B] et Mme [N] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [N], gérante,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58270a00405eb7423996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00114

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 337/25jcp N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQAR JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : SAS MCS & ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1]

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  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00118

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 342/25JCP N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBM JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [G] [X] [N] [W] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 4] [Loc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00116

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 344/25jcp N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQA6 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : S.C.I. STONE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58260a00405eb7423985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00053

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/25jcp N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLN5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58260a00405eb742397f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1