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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00610 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00610

    TJ 30007, 24 juin 2025, RG 25/00610

    MINUTE N° : 25/00084 DU : 24 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.N.C. CEVENNES TABAC / [T] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00610

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00610

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXDW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BCJB C/ S.A.R.L. NK’FLEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00610

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00610

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7X [X] [N] C/ [P] [G] - ccc délivrée à M. [N] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb8222794512c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00610

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00610

    N°Minute:25/1438 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQH5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -GLOBAL EXPLOITATION représentée par la Société UXCO MANAGEMENTayant pour représentant Madame [F] [L] en qualité de Directrice Juridique,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1be97b8c1829978a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00610

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET ; Madame [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65XU N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4bb34a5cb0e4892729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLUP DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [S] [H], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : M. [V] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b4b34a5cb0e489170e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00610

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00610

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJL7 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ESSEN TIEL C/ [G] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6eea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00610

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00610

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZMCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZMCT N° minute : 25/ du 13 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b024
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00610

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZS N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c87afb61838af1fb31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00610

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00610

    - N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JL - Mme [W] [D] née [D] Ordonnance du 30 avril 2025 Minute n° 25/606 AUTEUR DE LA SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68127985d554c55098ec5946
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00610

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6WB rectifie la minute 25/171 du 04 mars 2025 sous le numéro RG 24/01511 24/01511-numéro PORTALIS DBX2-W-B71-KXA7 La S.C.I. PLPGS, C/ [K] [R] Le Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296aa1b3de5641dc79ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00610

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00610

    / N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 18] [Adresse 15] [Localité 12] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMU7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Sophie GALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c16fa1497b96f2d7e00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00610

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00610

    N° RC 25/00610 Minute n° 25/260 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [A] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 avril 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6800057a02ef4af38960f387
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00610

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHN4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da4cf40727a00441018
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 23 mars 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a942536
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00610

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00610

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGP Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc371e889c21f643274
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00610

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00610

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac2a9c0bd0e39e7eb98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1