Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00464
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 46] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5P JUGEMENT Minute :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00464
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00464
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFK Minute N° : 25/00426 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [L] [H] née le 17 Janvier 1979 à ALGERIE 71 passage Chantecler Résidence Le Clos Saint Jacque
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00464
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00464
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00464
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXM Minute : 25/00404 C DESISTEMENT DU : 12 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [H] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C. INOL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00464
TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00138 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDU DEMANDEUR : Madame [B], [N] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00464
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00464
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCE DEMANDEUR : M. [F] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Judith OZUCH, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00464
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00237 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 24/00464 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYI AFFAIRE : Madame [Z] [N] / M.S.A. [Localité 4] - [Localité 7] - [Localité 8] Audience publique d
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 24/00464
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 7] N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UG N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Société [22] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00464
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 12 mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPY N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN, Me ROHMER le Délivrance copie certifiée conforme à Expert - après consignation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00464
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT3 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [J] [B] [Y] [X] épouse [B] C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00464
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00464
Minute n° : 25/00130 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJA Affaire : [I]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Non
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00464
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00464
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00464 N° Portalis DBYC-W-B7I-LADZ 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Georgina BOSSARD, Me Etienne GROLEAU, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00464
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 24/00464
AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I57O Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00464
Pôle social - N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [Y] - Me Gilles MOUSSAFIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00464
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [J] [U] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00464
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GODARD Me HECQUET Me D’ORIA Me BERNAT Me LAUNEY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3E N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 Janvier 2024 Sursis à statuer sans objet ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00464
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7S Minute : 25/181 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 18 mars 2025 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE "[Adresse 7]" sis [Adresse 2], représenté par son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00464
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00464
Minute N° 25/78 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5K JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00464
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00464
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFP4 Minute N° 25/00134 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00464
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00464
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMZ DEMANDEURS : Madame [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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