Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00436
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 24/00436
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VT MINUTE N° : 25/53 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Me MOLIERE Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00436
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I36U NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00436
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00436
N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDNA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [P] [B] née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 20] (47) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurelenn FLANDRINCK, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00436
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00436
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EU Minute N° : 25/00317 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00436
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXGH Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Guillaume DURAND de la SELARL CORPEA - 3126 Copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00436
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00436
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQW DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00436
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4X MINUTE n° 25/79 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00436
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4E Minute : 25/229 DL Madame [J] [M] EPOUSE [X] C/ Société AIR AUSTRAL Représentant : Me Vane
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00436
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00436
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00436
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5Q3 N° minute : 25/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3] dont le siège
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00436
TJ 78646, 11 mars 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOX Minute : 25/00133 CADUCITÉ du 11 mars 2025 Madame [Z] [D] [E] C / Monsieur [W] [O] S.A. IMMOBILIERE 3 F Copies délivrée
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00436
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6U CADUCITÉ Minute : 156 DU : 7 Mars 2025 S.A. [14] (81653670597, 56839413998, 82105462125, 469
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00436
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00436
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00436 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT2G JONCTION DU N° RG 24/00720 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXPZ N° MINUTE 25/00161 AFFAIRE : [L] [M] C/ [5] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à un
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00436
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7C DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 16 Septembre 1956 à [Localité 15] (LOIRET) Profession : Sans activité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00436
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00045 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00436 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKV Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [G] [D] Madame [T] [D] / [7] Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [G] [D] [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00436
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00436
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. CAR 17 Répertoire Général N° RG 24/00436 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKS _____________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00436
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00436
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/436 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGF N° de minute : 24/499 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00436
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2S3 Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES CYPRES prise en la pers
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00436
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00436
Minute n° 2024 /455 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00436
TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/00436
RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles